Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 173.0.2
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Texte intégral
173.0.2.Un service de garde éducatif à l’enfance conformément à la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (RLRQ, c. S-4.1.1) est associé à tous les usages.
2023, R.V.Q. 3137, a. 4.
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